La subvention est l’expression d’un soutien que la collectivité apporte à l’association, à ses projets, sous condition de revêtir un intérêt public local. Toute association loi 1901, déclarée en préfecture et publiée au Journal officiel peut faire une demande de subvention.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention, mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au conseil municipal de la ville de Cachan.
Il est important de noter que la Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Cachan et ayant des activités en direction des habitants de Cachan.
La ville soutient également les associations cachanaises par des subventions indirectes qui prennent la forme de mise à disposition de matériels ou d'espaces du domaine public, ou encore de prestations de service assurées par les services municipaux ou des intervenants extérieurs.
Demande de subvention
Campagne 2025
La campagne de demande de subvention pour 2025 sera ouverte dès la semaine du 25 novembre 2025. Voici les détails importants à retenir :
Dates limites pour déposer vos dossiers
- Subventions de fonctionnement : 17 janvier 2025
- Subventions pour un projet ou une action
- Première session : 17 janvier 2025 (pour les projets réalisés entre janvier et juin 2025)
- Seconde session : 11 mai 2025 (pour les projets réalisés entre juillet et décembre 2025)
Nouveauté : les dossiers seront désormais entièrement dématérialisés.
Cliquer pour faire une demande de subvention en ligne.
Assurez-vous de préparer vos documents après avoir pris connaissance de la notice pour remplir la demande de subvention.
Documents à télécharger :
- Notice pour remplir la demande de subvention
- Annexe : rappel des aides des années antérieures
- Annexe : manifestation exceptionnelle
- Annexe : liste des membres du bureau associatif
- Annexe : grille tarifaire de la cotisation de chaque catégorie d'adhérent
- Annexe : détails du projet - action
- Annexe : contrat d'engagement républicain
- Annexe : budget prévisionnel de l'association
- Annexe : budget du projet
- Annexe : attestation sur l'honneur
- Annexe : adhérents saison 2024-2025
Règlement
Consulter le règlement d'attribution des subventions en cliquant ici.
Subventions des années précédentes
Consulter les subventions versées aux associations les années précédentes :
Contact
Service des sports, de la vie associative et des loisirs
2 rue Gallieni
Tél. : 01 49 69 61 09
sport.vieassociative@ville-cachan.fr