La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme un regroupement volontaire d’au moins deux personnes physiques ou morales. Après inscription, l’association obtient le statut de personnalité morale ce qui lui confère des droits et des devoirs.
Inscription auprès de la sous préfecture de l’Haÿ-les-Roses
Inscription en ligne
La démarche d'inscription d'une assocation peut également se faire en ligne en utilisant le téléservice e-creation, service accessible avec un compte service-public.fr.
Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne)
Inscription papier
Pièces à fournir
- Formulaire Cerfa n°13973*03 de déclaration d’association
- Composition du bureau
- Compte rendu de l’assemblée Générale
- Statut de l’association
Ces documents sont à envoyer à la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses :
Sous-Préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
Section associations
2 avenue Larroumès
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
courriel : pref-associations-lhay@val-de-marne.gouv.fr
Publication au Journal Officiel
L'insertion au Journal officiel est obligatoire. Les membres d’une association doivent demander la publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de leur association. La sous-préfecture se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au journal officiel des associations.
Il est possible d’effectuer ces déclarations directement en préfecture ou sous-préfecture.
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite.
Attention : pour rectifier ou annuler une annonce déjà publiée au JOAFE, vous devez vous adresser directement à la préfecture concernée, il n’est pas possible de faire une déclaration en ligne.
Inscription auprès de la mairie
Afin que l'association puisse être reconnue par la Ville de Cachan, il est impératif de transmettre les documents officiels de l'association auprès du service Sport, vie associative et loisirs.
Pièces à fournir
- Récépissé de déclaration de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses
- Composition du bureau associatif
- Compte rendu de l’assemblée générale constitutive
- Dernier procès-verbal d'assemblée générale
- Statut de l’association
Ces documents sont à envoyer au service des sports de la vie associative et des loisirs :
- Par voie postale au 2, rue Gallieni 94230 CACHAN
- ou par mail : sport.vieassociative@ville-cachan.fr
