Allocation municipale d’aide à la garde de jeunes enfants (allocation différentielle)
L'allocation municipale est destinée à aider financièrement les familles pour la garde de leur enfant de moins de 3 ans chez une assistante maternelle en complément de la PAJE.
L'allocation est financée par la commune de Cachan. Elle compense en partie la différence entre la charge des frais de garde chez une assistante maternelle et le coût correspondant à une place en crèche.
C’est une allocation mensuelle, calculée en fonction du nombre d'enfants et des ressources du foyer.
Une réévaluation annuelle des barèmes est effectuée en fonction de ceux fixés par la CAF pour le complément de libre choix du mode de garde.
Pour les familles monoparentales, les barèmes sont réévalués à hauteur de 40%.
Une avance sur l’allocation est proposée aux familles, demandeuses, pour aider à payer le premier mois de salaire de l’assistante maternelle. Elle sera déduite du versement du mois suivant.
L'allocation est versée aux familles cachanaises employant une assistante maternelle cachanaise pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans. L’attribution de cette allocation dépend de plusieurs conditions :
- Habiter Cachan
- Occuper ou rechercher un emploi
- Employer au moins 120 heures par mois, une assistante maternelle cachanaise agréée
- Fournir au RPE le contrat individualisé signé avec l'assistante maternelle ainsi que son agrément
- Percevoir la PAJE, complément de libre choix du mode de garde
- Le salaire de base de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser un plafond fixé à 59,40€ par jour et par enfant gardé. Ce plafond correspond à 5 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur en 2025.
Les ressources (R) prises en compte sont celles figurant sur le dernier avis d'imposition avant abattement ou celles des trois derniers bulletins de salaire, Le calcul se fait en fonction des barèmes suivants :
| Montant allocation | 150 € | 80 € | 30 € |
| 1 enfant | R<23 903€ | 23 903€<R<53 119€ | 53 119€<R<53 460€ |
| 2 enfants | R<27 295€ | 27 295€<R<60 659€ | 60 659€<R<61 680€ |
| 3 enfants | R<30 687€ | 30 687€<R<68 199€ | 68 199€<R<69 900€ |
| 4 enfants | R<34 079€ | 34 079€<R<72 271€ | 72271€<R<76 733€ |
| Au-delà | + 3 392€ | + 7 540€ | + 7 540€ |
| Montant allocation | 150 € | 80 € | 30 € |
| 1 enfant | R<33 464€ | 33 464€<R<74 360€ | 74 360€<R<99 344€ |
| 2 enfants | R<38 213€ | 27 295€<R<84 920€ | 84 920€<R<113 446€ |
| 3 enfants | R<42 962€ | 30 687€<R<95 470€ | 95 470€<R<127 548€ |
| 4 enfants | R<47 711€ | 34 079€<R<101 179€ | 101 179€<R<141 650€ |
| Au-delà | + 4 749€ | + 10 556€ | + 10 556€ |
Procédure
Etude des pièces justifiant des droits
- Acceptation ou rejet de l'allocation notifiée par écrit à tous les demandeurs ;
- Ouverture des droits au cours du mois suivant la notification de l'allocation.
Versement de l'allocation
Les familles doivent adresser au Relais Petite Enfance impérativement avant le 6 de chaque mois, une photocopie du bulletin de salaire de l'assistante maternelle. A compter du 2ème mois d'emploi de l'assistante maternelle, seule la fiche de paie éditée par Pajemploi est acceptée.
L'allocation est versée sur le compte bancaire des parents en fin de mois ou début de mois suivant.
Mise à jour du dossier
Chaque nouvel avis d’imposition doit être envoyé au RPE au plus tard le 1er janvier de l’année pour que le montant de l’allocation puisse être réajusté.
Cessation ou interruption des droits
Le versement de l'allocation peut être interrompu ou supprimé :
- Pour non production des pièces exigées dans les délais ;
- Si les parents ne répondent plus à une des conditions ;
- Si l'un des parents prend un congé parental d'éducation ;
- Lorsque l'enfant atteint 3 ans ou entre à l'école.
Une dérogation peut être demandée par les parents pour prolonger l'allocation jusqu'à l'entrée à l'école de l'enfant après ses trois ans. La demande doit être faite par écrit un mois avant l'anniversaire de l'enfant auprès du Service de la Petite Enfance.
En cas de fausse déclaration, la Ville de Cachan se réserve le droit de recouvrer les sommes perçues par les moyens légaux.
Document à télécharger
Qui contacter ?
Relais petite enfance
20 place Eustache Deschamps
Tél. : 01 47 40 87 38
Courriel : rpe@ville-cachan.fr
Complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.
En cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, votre CAF prend en charge :
- Une partie de la rémunération de votre salarié ;
- Les cotisations sociales.
L'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile doit faire l'objet d'une déclaration fiscale et donne droit à une déduction fiscale.
Qui contacter ?
Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
2 avenue du général de Gaulle, 94000 Créteil
Tél. : 0 810 25 94 10
Pour en savoir plus, consulter le site de la Caf.
