La Commission communale pour l’accessibilité a été créée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les élections municipales de 2020 ont permis son renouvellement.
Composition de la Commission communale pour l'accessibilité
Cette Commission, présidée par la Maire, est composée d’élus municipaux, de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics et de personnes nommées par la Maire pour une durée de 6 ans.
Parmi ces personnes, figurent obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations ou des organismes de personnes handicapées pour tous les types de handicap ;
- Un représentant des associations ou des organismes de personnes âgées ;
- Un représentant des acteurs économiques ;
- Un représentant des bailleurs sociaux ;
- Un représentant d’autres usagers de la Ville dont des aidants.
La Commission se réunit environ une fois par trimestre en début de soirée.
Consultez l'arrêté désignant la liste des membres de la Commission communale pour l'accessibilité (fichier pdf)
Missions
La Commission joue un rôle consultatif. Le recours à ses connaissances et son expertise en matière d’accessibilité se révèle précieux dans la prise de décision.
Elle est en charge de :
- Dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- Faire toutes les propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
- Elaborer un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
